Une ou un instructeur des conciliations et des recours administratifs (poste n° A-7031)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Créée par l’ordonnance du 28 octobre 2020, la Maison des personnes handicapées de la Collectivité européenne d’Alsace est un groupement d’intérêt public exerçant les missions dévolues aux MDPH par le Code de l’Action Sociale et des Familles, sur un territoire de près de 2.000.000 d’habitants.
Elle regroupe environ 200 agents mis à disposition par la Collectivité européenne d’Alsace et différents services de l’Etat. Se substituant aux deux anciennes MDPH du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, elle a vocation à offrir à ses quelques 160.000 usagers des prestations harmonisées à l’échelle alsacienne, avec une exigence toute particulière en termes de qualité et de rapidité de traitement des demandes.

Missions / conditions d'exercice

Au sein de la Maison Des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace, l’instructeur des conciliations et des recours administratifs assure la gestion des demandes de conciliations et appuie les autres instructeurs des recours administratifs et la gestionnaire appui administratif aux recours, en assurant l'accompagnement des usagers dans leurs démarches :

- En les informant sur les modalités de recours et l'état d'avancement de la procédure en cours ;
- En assurant le traitement des demandes de conciliation: recevabilité, instruction, secrétariat ;
- En appuyant les gestionnaires des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) : recevabilité, instruction, secrétariat ;
- En participant au dispositif d’amélioration continue mis en place au sein du service Recours.

1. Instruction des demandes de conciliation sur le territoire alsacien :
- Apprécie la recevabilité des demandes de conciliation ;
- Enregistre les demandes et notifie leur accusé de réception ;
- Informe les usagers de l’avancement de leur demande en assurant un accueil téléphonique, électronique et/ou physique ;
- Assure un contact régulier avec les conciliateurs ;
- Organise les rendez-vous de conciliation : interlocuteur privilégié, organisation logistique des rendez-vous, préparation des dossiers ;
- Finalise la mission de conciliation par l’envoi des rapports de conciliation et la clôture de la procédure.

2. Instruction technique et juridique des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) :
- Apprécie la recevabilité du RAPO ;
- Enregistre la demande et notifie l’accusé de réception ;
- Analyse le recours et rédige la fiche de synthèse du dossier ;
- Assure le suivi du recours, programme son passage devant les instances consultatives ou décisionnelles ;
- Anime les équipes pluridisciplinaires d’évaluation (EPE) Recours (préparation, animation, saisie et suivi) ;
- Procède à l’enregistrement des propositions de l’EPE et notifie les décisions de la CDAPH ou du Président de la CeA.

3. Participation au dispositif d’amélioration continue (DAC) :
- Analyse les situations issues des RAPO et des demandes de conciliations ;
- Identifie les éléments récurrents ou les points de vigilance ;
- Participe à la démarche collective visant à proposer des pistes d’amélioration afin d’harmoniser les pratiques et améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

Profils recherchés

Savoir-faire
- Sens de l'organisation
- Communication écrite et orale
- Savoir travailler de manière autonome
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Respect des délais impartis aux traitements des recours
- Savoir produire un travail fiable
- Posséder des qualités rédactionnelles
- Sens de l'initiative

Savoir-être
- Sens de l'accueil et des relations sociales
- Sens du travail en équipe
- Capacité d'écoute
- Adaptabilité
- Esprit d'initiative
- Discrétion, courtoisie, patience

Compétences/connaissances
- Maîtrise des logiciels de traitement de texte
- Maîtrise des logiciels métiers
- Maîtrise les techniques de communication
- Connaissance du champ du handicap, de l'autonomie et du cadre juridique