Une ou un Agent de contrôle taxe PL / R-PASS F/H (Poste n°C-233)

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE - CEA
Strasbourg

Détails de l'offre

Famille de métiers

Mobilité, déplacements et transports > Gestion des transports

Grade(s) recherché(s)

Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Chargé du contrôle taxe PL/R-PAS

Missions / conditions d'exercice

Missions :

- Réaliser des contrôles sur le terrain, à l’aide d’équipements spécifiques fournis par l’Opérateur R-PASS en charge de collecter la taxe.
- Identifier les contrevenants et relever les infractions conformément à la législation en vigueur.
- Rédiger des procès-verbaux de contravention et délit qui soient précis et conformes aux exigences légales en cas d’infraction et transmettre les dossiers aux services compétents (ANTAI ou Tribunal).
- Informer et sensibiliser les usagers de la route sur la réglementation relative à la taxe R-PASS.
- Effectuer des contrôles de pièces propres aux exonérations dans les locaux de la CeA, en s'appuyant sur les données fournies par le système d’information de l’Opérateur R-PASS, finaliser et signer les dossiers de procès-verbaux pour les infractions détectées automatiquement.

Profils recherchés

Profil de recrutement :

- Capacité à réaliser des contrôles sur le terrain et identifier les infractions conformément à la réglementation en vigueur.
- Savoir rédiger des procès-verbaux précis et conformes aux exigences légales, et assurer le suivi administratif des infractions.
- Être capable d’utiliser des équipements de contrôle et exploiter des outils numériques dédiés à la détection et au traitement des infractions.
- Avoir la capacité à informer et sensibiliser les usagers sur la réglementation relative à la taxe kilométrique et aux sanctions encourues.
- Savoir analyser et vérifier les documents justificatifs liés aux exonérations afin de garantir l’équité et prévenir les fraudes.
- Capacité à communiquer efficacement en anglais dans le cadre des contrôles R Pass

Spécificités du poste :

- Recrutement statutaire ou à défaut contractuel
- Poste à temps complet basé à Colmar, 125B avenue d'Alsace ou à Strasbourg, place du Quartier Blanc
- Poste ouvert au cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux
- Permis B obligatoire, déplacements sur tout le territoire
- Traitement + primes, participation employeur mutuelle santé et prévoyance, restaurant administratif, CNAS, amicale du personnel, sujétion langue étrangère
Publié le 2026-06-02

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