Une ou un Référent juridique taxe PL / R-PASS F/H (Poste C-236)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Mobilité, déplacements et transports > Gestion des transports

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

- Réceptionner et analyser les demandes
- Hiérarchiser les demandes ou informations selon leur caractère d'urgence d'importance ou de priorité
- Enregistrer ou saisir des données informatiques
- Vérifier la validité et la fiabilité des informations traitées
- Rédiger des documents administratifs (courriers, notes, procès-verbaux, arrêtés)
- Préparer la comptabilité, réceptionner et contrôler les factures
- Rédiger des notes synthétiques
- Préparer les dossiers pour les instances
- Préparer les réunions (ordre du jour, préparation de la salle, relevé de décisions, notifications)
- Rédiger et mettre à jour les procédures administratives
- Réaliser un conseil technique
- Etablir et compléter des tableaux de bord
- Contribuer au recueil des éléments pour le rapport d'activités ou des études ponctuelles

Missions / conditions d'exercice

Répondre aux réclamations et aux demandes d’exonération relatives à la taxe poids lourds
- Instruire les demandes de réclamation et d’exonération dans le respect du cadre réglementaire
- Analyser la recevabilité des demandes et proposer une décision
- Rédiger des projets de réponse aux recours administratifs
- Contrôler la complétude et la conformité des dossiers

Accompagner juridiquement les agents de la mission R-PASS
- Apporter un appui administratif et réglementaire à la rédaction des procès-verbaux
- Assurer une veille réglementaire liée à la taxe poids lourds
- Contribuer à la prise en compte des évolutions réglementaires dans les procédures et documents administratifs
- Participer à la rédaction de rapports et actes administratifs

Profils recherchés

Profil de recrutement

Bac à bac + 2 domaine juridique

Expérience souhaitée

- Capacité à instruire les demandes en respectant les procédures en vigueur et le cadre réglementaire
- Maîtrise des procédures administratives
- Maîtrise du formalisme administratif
- Rigueur et précision dans l'exécution des tâches administratives
- Capacité à vérifier la conformité des dossiers administratifs
- Connaissances de base en réglementation liée au domaine d’activité (droit public appliqué)
- Capacité à analyser des situations administratives complexes et à proposer des solutions dans un cadre réglementaire

Spécificités du poste

- Recrutement statutaire ou à défaut contractuel
- Poste à temps complet basé à Strasbourg, place du Quartier Blanc
- Poste ouvert au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux
- Traitement + primes, participation employeur mutuelle santé et prévoyance, restaurant administratif, CNAS, amicale du personnel